Kovalex - actualités juridiques et vie du cabinet

Les souscriptions volontaires pour le financement des travaux sur les chemins ruraux

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la...

Pâques au cabinet Kovalex 🍫

Kovalex a eu la joie, il y a quelques semaines, d’être reçu par Johann Dubois, chocolatier breton. Il nous a présenté le contexte actuel et difficile du monde du chocolat,...

Le renforcement des outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale par la loi LE MEUR

Par un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation rappelle que le refus de l’employeur de suivre les préconisations du médecin du travail constitue un élément de fait...

Kovalex devient partenaire du DJCE de Rennes

Kovalex est fier d’annoncer son partenariat avec le DJCE de Rennes – Droit des affaires et de l’entreprise – pour l’année universitaire 2024-2025 🤝 Notre cabinet se fait fort de...

La lettre du cercle – avril 2025

La lettre du cercle du mois d'avril 2025, des actualités en droit de la famille, en droit du travail, en droit immobilier et en droit des affaires....

Quand le refus de suivre les préconisations du médecin du travail devient discrimination liée au handicap

Par un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation rappelle que le refus de l’employeur de suivre les préconisations du médecin du travail constitue un élément de fait...

Le sort des baux ruraux lors du plan de cession d’une exploitation agricole en liquidation judiciaire : comment en est-on arrivé là ?

Me David LE BLANC a pris la plume en vue d'évoquer la récente décision de la Cour de cassation opérant un revirement de jurisprudence sur l'interprétation de l’alinéa 3 de...

La lettre du cercle – février 2025

La lettre du cercle du mois de février 2025, des actualités en droit de la famille, en droit du travail, en droit immobilier et en droit des affaires....

Technologie et droit du travail : Les entreprises face à de nouvelles responsabilités ?

Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a rendu une ordonnance le 14 février 2025, qui a des implications importantes pour les entreprises souhaitant intégrer de nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle (IA),...

Lettre du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES n°24

Le Tribunal administratif de Rennes a relancé l'édiction d'une lettre de jurisprudence. Dans ce nouveau numéro, les décisions relatives à l'agriculture concernent des affaires traitées par le cabinet en matière...

De la bonne rédaction d’une mise en demeure en matière de recouvrement de charges de Copropriété

Afin de faciliter le recouvrement des charges de copropriété, nerf de la bonne santé des syndicats des copropriétaires, ceux-ci ont reçu une faveur peu commune du législateur, celle de pouvoir...

Une nouvelle répartition de charges de copropriété n’a d’effet que pour l’Avenir

En matière de charges de copropriété, les règles posées par les articles 10 et suivants de la Loi de 1965 sont d’ordre public (voir art 43 de la Loi du...

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