La mobilité internationale des couples est aujourd'hui une réalité. Mariage entre personnes de nationalités différentes, expatriation professionnelle, installation dans un autre pays ou détention d'un patrimoine à l'étranger : autant...
En application des dispositions de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, le juge administratif, quand il constate qu'un vice n'affecte qu'une partie du projet et qu’il peut être régularisé,...
À l’approche du lancement de l’Irréductible Festival, l’équipe Kovalex de Quimper se prépare à retrouver un événement qui occupe une place particulière dans l’engagement du cabinet. En tant que mécène,...
Kovalex est intervenu lors d’une rencontre organisée à la CCI Finistère à Morlaix, en partenariat avec la CPME 29, pour aborder les enjeux juridiques et fiscaux liés à la transmission...
Lorsqu’un désordre apparaît après des travaux, le maître de l’ouvrage pense souvent être protégé tant que l’entreprise intervient pour réparer. Pourtant, les travaux de reprise n’ont pas nécessairement pour effet...
L’article 19-2 de la loi de 1965, permet, sous certaines conditions exposées ci-après, en l’absence de règlement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre du budget prévisionnel ou...
Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 a pour objectif la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et l'accélération de projets, notamment à finalité agricole. La nécessité...
Kovalex franchit une nouvelle étape dans son engagement régional : nos trois cabinets rejoignent officiellement le réseau Produit en Bretagne. Une décision qui s’inscrit pleinement dans notre histoire, nos valeurs...
Le cabinet d’avocats revendique son ancrage territorial en participant au financement de la vie culturelle bretonne. À Saint-Brieuc, Kovalex soutient ainsi le festival Art Rock depuis plus de 10 ans....
