— Relations avec les instances représentatives du personnel (IRP) : élections (CSE), fonctionnement, informations/consultations du CSE, base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Nous défendons vos intérêts en cas de litige :
— Contentieux individuel devant le Conseil de prud’hommes ou les juridictions spécialisées
— Contentieux des élections professionnelles et des IRP en général : contentieux électoral, contestation de la désignation de DS, RSS, expertises CCSCT…
— Audit de compte employeur
— Gestion et optimisation des conséquences financières des maladies professionnelles et accidents du travail
— Conseil et assistance dans les relations avec l’URSSAF, la CARSAT…
— Gestion des litiges devant les juridictions de la Sécurité sociale : contentieux des cotisations, travail dissimulé, contestation et refus de prise en charge d’AT/MP, faute inexcusable…
— Mise en place de régimes de prévoyance, mutuelle, retraite complémentaire : conformité et sécurisation des contrats collectifs
— Suivi du contentieux lié à la remise en cause des régimes de protection sociale
Dans tous ces domaines, nous auditons vos pratiques et vous accompagnons pour vous mettre en conformité, si nécessaire.
Nous formons nos clients et leurs équipes dans tous les domaines du droit du travail, de la Sécurité sociale et de la protection sociale.
Florence Le Gagne
Avocat spécialiste en droit du travail
droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale
Médiatrice intra et inter-entreprises
Avocat Associé
Margot Maros
Avocat en droit du travail, de la Sécurité sociale et de la protection sociale
Avocat
Nos assistant(e)(s)
Le Pôle Affaires dans le cadre d’audits de reprise, de fusion-acquisition, de reprise d’entreprises en difficulté et plus généralement toute restructuration d’entreprise ou de groupe.
Le Pôle Public en conseil et contentieux dans le cadre de transferts de contrats « privé-public », pour défendre vos intérêts devant le tribunal administratif dans le cadre des ruptures de contrats de salariés protégés…
Kovalex I Cabinet d’avocats pluridisciplinaire I Saint-Brieuc (22)
Organisé par spécialités autour de différents pôles, Kovalex intervient en Bretagne, dans le Grand Ouest, en France et à l’international I T 02 96 62 35 53