PÔLE PUBLIC
DROIT PUBLIC
DROIT DE l'ENVIRONNEMENT
DROIT PUBLIC AGRICOLE
& DROIT MARITIME

L’équipe du Pôle public intervient à vos côtés, tant en conseil qu’en contentieux, dans tous les domaines du droit public : urbanisme, marchés publics, fonction publique, environnement et droit public agricole.

Nos domaines d’intervention :

Droit public

— L’urbanisme et l’aménagement :

Assistance dans l’élaboration des documents de planification et la mise en œuvre d’opérations d’aménagement.
Conseil et contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager…) en demande ou en défense.

— La commande publique :

Procédure de passation des contrats administratifs.
Conseil, assistance et représentation en cas de litige lors de l’exécution des contrats administratifs.

— Fonction publique et agents publics :

Statut et droits des fonctionnaires.
Contentieux disciplinaire.
Accident et maladie (qualification et imputabilité).
Accompagnement dans la gestion des agents.

— Propriété des personnes publiques :

Problématiques liées à la gestion ou à la délimitation du domaine public.
Assistance et défense dans le cadre des acquisitions foncières publiques (amiable, préemption, expropriation…).

— Dommages liés à des travaux ou ouvrages publics.

— Organisation et fonctionnement des collectivités locales et des établissements publics :

Police administrative.
Finances locales.
Administration des services.

— Contentieux électoral.

Droit de l’environnement

— Autorisations environnementales (installations classées, formalités au titre de la loi sur l’eau…)
— Servitudes environnementales (espaces naturels, périmètre de protection des ouvrages et installations…)
— Problématiques liées à l’élimination et la gestion des déchets
— Pollution des sols
— Prévention des risques naturels et technologiques

Droit public agricole :

— Contrôle des structures
— Aides agricoles (PAC, MAEC…)
— Litige avec la SAFER

Droit maritime

— Pêche maritime et aquaculture marine
— Défense dans le cadre des sanctions administratives

l'équipe du pôle public kovalex

Alexandre Guillois

Avocat en droit public, droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Avocat Associé

Fanny Sachet

Avocat en droit de l’urbanisme, droit public, droit de la propriété et droit maritime

Avocat

Nos assistant(e)(s)

Nathalie Leherisse

Yolande Relo

l'équipe du pôle public travaille en étroite collaboration avec :

Le Pôle Agricole dans le cadre des contrats d’exploitation et des contrôles des installations classées, les responsabilités en matière agricole, les litiges avec les collectivités locales…
Le Pôle immobilier dans le cadre des marchés de travaux publics et d’assurances construction.
Le Pôle Travail, Sécurité sociale et Protection Sociale dans le cadre des transferts d’entreprise « public-privé », du contentieux de la protection des salariés protégés…

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notre équipe

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