Kovalex - actualités juridiques et vie du cabinet

Les troubles de voisinage

La jurisprudence a ainsi développé un principe selon lequel « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage »

Défaut de paiement des loyers : quels risques encourus ?

Le défaut de paiement des loyers commerciaux : risques et recours

VENTE IMMOBILIERE : ZOOM SUR LA GARANTIE DES VICES-CACHES

En principe, la loi protège l’acquéreur d’un bien immobilier de toute mauvaise surprise, en mettant à la charge du vendeur une garantie des vices cachés

Les charges de copropriété

La répartition des charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes doit être déterminée par le règlement de copropriété.

L’AUTORITE PARENTALE

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs

La lettre du cercle – février 2024

La lettre du cercle du mois de février 2024, des actualités en droit de la famille, en droit du travail, en droit immobilier et en droit des affaires.

Changement de nom de famille : que permet la réforme de 2022 ?

Le nom de famille, ou nom patronymique, est l’un des attributs de la personnalité symbolisant le mieux l’appartenance familiale. En tant que tel, le nom d’une personne relève de la…

KOVALEX et FLAMIA-PRIGENT SE RAPPROCHENT !

Les mêmes valeurs, la même vision du métier, des méthodes de travail identiques et une volonté commune de se développer sur la Bretagne. Et pour couronner le tout, une équipe…

Le nouveau SDREA Bretagne

Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne a été approuvé le 29 novembre 2023 par le préfet de la région Bretagne et entrera en vigueur le 1er…

KOVALEX participe à la formation du Pôle immobilier ALTA JURIS

Sylvain Prigent et Diane Renard, nos deux avocats spécialistes en droit de l'immobilier ont participé à la formation dispensée par Monsieur Jean-Philippe TRICOIRE, maître de conférence à l'université d'Aix-Marseille, organisée…

Nos actualités

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Défaut de paiement des loyers : quels risques encourus ?

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