Les violences conjugales sont un processus au cours duquel un conjoint exerce à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents et destructeurs.
Ces violences peuvent prendre différentes formes :
- Verbales (insultes, chantage, menaces)
- Psychologiques (mépris, dénigrement des opinions, des valeurs)
- Physiques (coups et sévices corporels, sexualité forcée)
- Économiques (privation de moyens financiers ou de biens essentiels)
Ces comportements tombent bien entendu sous le coup de la loi pénale. Néanmoins, beaucoup de situations de violences conjugales échappent à toute sanction pénale parce que les dépôts de plainte sont loin d’être systématiques. Le divorce, la séparation, sont donc souvent l’occasion de révéler ces situations de grande souffrance.
Quelle est la réponse du juge aux affaires familiales face aux violences conjugales ?
Dans la relation entre les époux
La difficulté essentielle, dans ce type d’affaires, est de rapporter la preuve des violences subies.
En effet, de tels actes sont souvent commis au sein du foyer familial, c’est-à-dire sans témoin autre que l’époux lui-même ou, malheureusement, les enfants.
À cet égard, il est important de préciser que les enfants ne peuvent en aucun cas témoigner, dans le cadre d’une procédure de divorce, contre ou pour l’un de leurs parents afin, par exemple, d’accréditer la faute invoquée par l’un des époux. Une attestation qui serait établie par un enfant du couple est donc irrecevable.
Les dépôts de plainte, s’ils n’ont pas donné lieu à des condamnations pénales, sont également insuffisants.
En revanche, les certificats médicaux éventuels et les témoignages de tiers (même des membres de la famille à l’exclusion des enfants) peuvent constituer des éléments de preuve.
Si cette preuve est rapportée, il est tout d’abord possible d’obtenir une ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales.
Une telle procédure permet notamment d’obtenir rapidement que la jouissance du logement soit attribuée au conjoint (ou concubin ou partenaire) qui n’est pas l’auteur des violences et donc si nécessaire, l’expulsion de l’autre conjoint.
Il est également possible de solliciter à cette occasion qu’il soit fait interdiction au conjoint violent d’entrer en relation avec son époux (ou son concubin ou partenaire), voire avec les enfants.
Par ailleurs, si les faits de violences sont avérés, ils constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et donnent donc lieu au prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux violent.
Dans les relations avec les enfants
Le juge aux affaires familiales a une mission importante : maintenir, autant que faire se peut, l’exercice conjoint de l’autorité parentale, dans l’intérêt de l’enfant.
Comment concilier cette mission avec des violences démontrées ou reconnues ?
Un outil est fréquemment utilisé ; l’expertise, qu’il s’agisse d’une enquête sociale ou médico-psychologique.
Ces mesures ont pour objectif de déterminer si l’exercice du droit d’accueil du parent qui s’est avéré violent (même exclusivement à l’égard du parent) est compatible avec l’intérêt de l’enfant.
