PÔLE TRAVAIL, SÉCURITÉ SOCIALE & PROTECTION SOCIALE

NOUS VOUS GARANTISSONS UNE RÉPONSE RAPIDE ET VOUS PROPOSONS DES SOLUTIONS CONCRÈTES DANS TOUS LES DOMAINES DU DROIT DU TRAVAIL, TANT EN CONSEIL QU’EN CONTENTIEUX ET NOUS SÉCURISONS ET METTONS EN ŒUVRE VOS DÉCISIONS EN PROTECTION SOCIALE.
NOS EXPERTS VOUS ASSISTENT ÉGALEMENT DANS LE CADRE DE VOS RELATIONS AVEC LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Notre équipe vous conseille et vous défend : Jean-Marc Lefrais, avocat associé, Florence Le Gagne, avocat associé.

EN DROIT DU TRAVAIL

Dirigeants, nous vous conseillons et vous assistons, au quotidien, dans la gestion sociale de votre entreprise :

  • Rédaction, gestion et rupture du contrat de travail.
  • Audits d’acquisition.
  • Restructurations.
  • Reprises d’entreprises en procédure collective (offre de cession…).
  • Détachement et expatriation.
  • Négociation collective : assistance à la négociation et rédaction de tous types d’accords d’entreprise.
  • Relations avec les représentants du personnel (IRP) : élections (DP, CE, CCE, DUP, CHSCT…), fonctionnement, informations/consultations, base de données économiques et sociales (BDES).
  • Gestion des relations avec l’inspection du travail, la médecine du travail...
  • Hygiène et sécurité : DUERP, pénibilité, risques psychosociaux...

Nous défendons vos intérêts dans le cadre de tout type de litige :

  • Contentieux individuel devant les Conseil de Prud’hommes ou juridictions spécialisées (droit maritime du travail)
  • Contentieux des élections professionnelles et des IRP en général (contestation de désignation de DS, RSS, expertises CHSCT…)
  • Droit pénal du travail
  • Contentieux des modifications et ruptures de contrats des représentants du personnel devant les juridictions prud’homales et administratives

FLORENCE LE GAGNE
AVOCAT ASSOCIÉ

notre équipe

DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Nous auditons votre compte employeur et vous aidons à optimiser votre gestion des conséquences financières des maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Nous vous assistons et vous conseillons dans vos relations avec l’URSSAF, le RSI, la CARSAT… et, le cas échéant, nous négocions avec eux.
  • Nous gérons pour vous tout litige devant les juridictions de la sécurité sociale (contentieux des cotisations, travail dissimulé, contestation et refus de prise en charge d’AT/MP, faute inexcusable…).

EN PROTECTION SOCIALE

  • Nous mettons en place et sécurisons vos régimes de prévoyance, de mutuelle et de retraite supplémentaire.
  • Nous vous conseillons dans vos relations avec les organismes (compagnies d’assurances, organismes de prévoyance, mutuelle).
  • Nous assurons également le suivi du contentieux lié à la remise en cause des régimes de protection sociale.

DANS TOUS CES DOMAINES, NOUS AUDITONS VOS PRATIQUES

  • Pour envisager avec vous les mises en conformité nécessaires.

EN COLLABORATION AVEC LE PÔLE AFFAIRES, DROIT BANCAIRE ET ENTREPRISES EN DIFFICULTE

  • Nous effectuons également des audits de reprise, d’acquisition et intervenons devant les juridictions dans le cadre des reprises d’entreprises en difficulté.
  • Nous gérons avec vous les conséquences sociales des restructurations qui touchent votre entreprise ou votre groupe.

JEAN-MARC LEFRAIS
AVOCAT ASSOCIÉ

notre équipe

EN COLLABORATION AVEC LE PÔLE PUBLIC, AGRICOLE & ENVIRONNEMENT

  • Nous gérons l’aspect contentieux des ruptures de contrats de salariés protégés.
  • Nous vous défendons, devant le tribunal administratif, contre les décisions prises par des organismes publics en matière d’embauche de travailleurs étrangers (OFII, DGFIP...).

ORGANISME DE FORMATION

Nous formons nos clients et leurs équipes dans tous les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.