PÔLE PUBLIC, AGRICOLE & ENVIRONNEMENT

KOVALEX VOUS ACCOMPAGNE SUR TOUTES LES PROBLÉMATIQUES LIÉES AU DROIT AGRICOLE, AU DROIT DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT. NOS EXPERTS INTERVIENNENT À VOS CÔTÉS, TANT EN CONSEIL QU’EN CONTENTIEUX, DANS TOUS LES DOMAINES DU DROIT PUBLIC: EN URBANISME, MARCHÉS PUBLICS, FONCTION PUBLIQUE…

Notre équipe vous conseille et vous défend : David Lebanc, avocat associé et Alexandre Guillois, avocat collaborateur. 

EN DROIT AGRICOLE

Entreprises agricoles et agro-alimentaires, nous vous conseillons dans la gestion de votre exploitation :

  • Analyse de contrats (intégration, fourniture d’aliments…etc.)
  • Intervention dans le cadre de vos relations avec les organismes de contrôle.
  • Autorisations d’exploiter.

Nous vous assistons et défendons vos intérêts dans le cadre des litiges liés aux :

  • Différends entre associés (sortie de société coopérative, GAEC, EARL, SCEA…),
  • Contestations des décisions de l’administration en matière d’autorisation d’exploiter : installation classées, contrôle des structures,
  • Règlements des litiges relatifs au foncier contre la SAFER, les collectivités locales,
  • Contentieux des contrats entre industriels et producteurs (contrat d’intégration, contrat de fournitures d’aliments…),
  • Contentieux relatifs aux sociétés coopératives agricoles,
  • Baux ruraux,
  • Qualité des produits agricoles et agro-alimentaires.

ALEXANDRE GUILLOIS
AVOCAT COLLABORATEUR

notre équipe

EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Entreprises, nous vous accompagnons dans vos relations avec les autorités publiques dans le cadre des activités réglementées par la législation environnementale (activités agricoles, installations classées, sites et sols pollués).
  • Nous vous conseillons et vous assistons dans vos relations avec les pouvoirs publics dans le cadre de la législation agro-alimentaire, notamment dans l’obtention et la défense des labels (AOP/AOC).
  • Nous assurons également votre défense dans le cadre de la mise en cause de votre responsabilité pénale en matière agricole et environnementale.

EN DROIT PUBLIC

Nous vous accompagnons et vous représentons auprès des autorités publiques dans vos démarches amiables et contentieuses dans le cadre des litiges relatifs au contentieux des contrats publics (appels d’offre, marchés publics, contrats administratifs).

Nous vous assistons dans la gestion de vos biens vis-à-vis des pouvoirs publics :

  • Obtention des autorisations d’occupation des sols et contentieux de l’urbanisme (permis de construire, PLU, Loi Littorale...etc.),
  • Domaine public/privé des collectivités et de l’État,
  • Expropriation et préemption.

Agents publics, nous vous assistons et vous représentons auprès des employeurs publics ainsi que devant les instances disciplinaires.

DAVID LE BLANC
AVOCAT ASSOCIÉ

notre équipe