— Recours en indemnisation des désordres de construction : garantie décennale et responsabilité civile professionnelle des constructeurs, assurance dommages-ouvrage
— Litiges relatifs aux marchés de travaux : recouvrement de créances, abandon de chantier, malfaçon et défaut d’exécution, retard et pénalités de retard
— Mesures conservatoires d’urgence
— Déclaration de sinistre : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, dommages-ouvrage
— Assistance à opérations d’expertise amiable, d’assurance ou judiciaire
— Litige à l’occasion d’un Contrat de construction de maison individuelle ou de Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
— Rédaction de baux et contrats – protocoles d’accord
— Litiges en matière de baux d’habitation : recouvrement de loyers impayés – expulsion – dégradations locatives – dépôt de garantie
— Troubles anormaux de voisinage – nuisances sonores et autres
— Vente immobilière : audit des actes de ventes – litige dans les suites d’une vente immobilière – vices cachés – recouvrement de l’indemnité d’immobilisation ou de la clause pénale
— Servitude et droit de passage
— Bornage, empiètement et respect du droit de propriété
— Accompagnement des syndics de copropriété et copropriétaires
— Avis quant à l’interprétation du règlement de copropriété – la légalité de ses clauses et de la répartition des charges de copropriété
— Assistance ou représentation aux assemblées générales des copropriétaires : conseil et accompagnement.
— Contentieux de l’assemblée générale
— Litiges relatifs au recouvrement de charges de copropriété, aux troubles de voisinage dans l’immeuble ou avec les immeubles voisins
— Litige de construction en matière de copropriété – désordres de construction
— Analyse des garanties offertes par les contrats d’assurance souscrits
— Aide à la rédaction de déclaration de sinistre aux assureurs dommages-ouvrage, incendie, dégât des eaux… suivi de la procédure d’indemnisation par l’assureur
— Assistances aux opérations d’expertise d’assurance
— Négociation et règlement des litiges avec les compagnies d’assurance
Nos assistant(e)(s)
Le Pôle Public et le Pôle Agricole pour les litiges relatifs aux permis de construire, au contentieux de la construction, aux contestations d’attribution des marchés, devant les juridictions administratives.
Le Pôle Affaires, bancaire & procédures collectives pour le recouvrement de créances auprès des maîtres d’ouvrage ou des locataires… – les déclarations de créances auprès du mandataire judiciaire lors d’une procédure collective – les réclamations au titre de l’État d’un fonds de commerce – le suivi des procédures de saisie immobilière et distribution du prix.
Le Pôle Famille, successions & préjudices corporels en cas de décès de votre créancier ou débiteur.
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