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Dans le cadre du partenariat annuel entre le cabinet KOVALEX et le Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité en Alternance (DAFA), Maître Guillaume Rault a assuré plusieurs interventions en...

Le cabinet KOVALEX a l’honneur d’annoncer l’élection de son associé, Maître Hervé DARDY, au poste de Bâtonnier de Saint-Brieuc pour le mandat 2026-2027. Élu avec 90 voix sur 112, il...

Lorsque manque l’une des conditions de validité de la convention de divorce, qu’il s’agisse d’une condition de forme ou d’une condition de fond tenant au consentement des parties, la sanction...

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la...

Kovalex a eu la joie, il y a quelques semaines, d’être reçu par Johann Dubois, chocolatier breton. Il nous a présenté le contexte actuel et difficile du monde du chocolat,...

Par un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation rappelle que le refus de l’employeur de suivre les préconisations du médecin du travail constitue un élément de fait...

Kovalex est fier d’annoncer son partenariat avec le DJCE de Rennes – Droit des affaires et de l’entreprise – pour l’année universitaire 2024-2025 🤝 Notre cabinet se fait fort de...

La lettre du cercle du mois d'avril 2025, des actualités en droit de la famille, en droit du travail, en droit immobilier et en droit des affaires....
Par un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation rappelle que le refus de l’employeur de suivre les préconisations du médecin du travail constitue un élément de fait...
Me David LE BLANC a pris la plume en vue d'évoquer la récente décision de la Cour de cassation opérant un revirement de jurisprudence sur l'interprétation de l’alinéa 3 de...
La lettre du cercle du mois de février 2025, des actualités en droit de la famille, en droit du travail, en droit immobilier et en droit des affaires....
Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a rendu une ordonnance le 14 février 2025, qui a des implications importantes pour les entreprises souhaitant intégrer de nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle (IA),...
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