Nos actus

Agression des salariés par des tiers

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L'employeur doit répondre, à l’égard de ses salariés, sur le fondement de l’obligation de sécurité de résultat, des agissements des personnes qui exercent, de droit ou de fait, une autorité sur eux.

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Harcèlement

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Harcèlement : La responsabilité de l'employeur ne sera plus automatiquement engagée s’il a pris toutes les mesures de prévention utiles pour éviter le risque et a mis en œuvre les mesures propres à me...

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