Par un arrêté en date du 26 octobre 2022, publié au Journal Officiel le 3 novembre 2022[1], le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a validé la reconnaissance de l’association « OP2LBN » en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache.
Le cabinet a accompagné des producteurs de lait de Basse-Normandie vendant leur production à l’entreprise LACTALIS, dans leur volonté de structuration en vue de rationaliser la mise sur le marché de la production réalisée par ses membres.
Ce groupement a d’abord été constitué juridiquement sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Un dossier de demande de reconnaissance a ensuite été porté devant le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en vue d’obtenir cette reconnaissance administrative, et après respect d’un certain nombre de critères posés par les dispositions des articles D 551-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Cette reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs permet à ses membres de mutualiser leurs compétences en matière d’organisation du marché, tant au stade de la production que de la commercialisation de la production de ses membres vers l’aval.
L’association OP2LBN fait désormais partie des 596 organisations de producteurs reconnues en France à ce jour, dont 40 d’entre elles évoluent dans le secteur du lait de vache [2].
[1] (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514326 )
[2] Références : https://agriculture.gouv.fr/organisation-economique-les-organisations-de-producteurs
