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Le Tribunal administratif de Rennes a relancé l’édiction d’une lettre de jurisprudence.
Dans ce nouveau numéro, les décisions relatives à l’agriculture concernent des affaires traitées par le cabinet en matière de contrôle des structures et de transparence des GAEC.
Le Tribunal administratif de Rennes a relancé l’édiction d’une lettre de jurisprudence.
Dans ce nouveau numéro, les décisions relatives à l’agriculture concernent des affaires traitées par le cabinet en matière de contrôle des structures et de transparence des GAEC.
Alexandre Guillois
Avocat spécialiste en droit public
droit de l’urbanisme droit de l'environnement droit de fonction publique
Avocat Associé
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En application des dispositions de l’article L111-15 du code de l’urbanisme, Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai...
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Kovalex | Cabinet d’avocats pluridisciplinaire | Saint-Brieuc (22) | Guingamp (22) | Brest (29) | Morlaix (29)
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