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Lettre du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES n°24

Le Tribunal administratif de Rennes a relancé l’édiction d’une lettre de jurisprudence.

Dans ce nouveau numéro, les décisions relatives à l’agriculture concernent des affaires traitées par le cabinet en matière de contrôle des structures et de transparence des GAEC.

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Le Tribunal administratif de Rennes a relancé l’édiction d’une lettre de jurisprudence.

Dans ce nouveau numéro, les décisions relatives à l’agriculture concernent des affaires traitées par le cabinet en matière de contrôle des structures et de transparence des GAEC.

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Auteur

Alexandre Guillois

Avocat spécialiste en droit public
droit de l’urbanisme droit de l'environnement droit de fonction publique

Avocat Associé

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