David Le Blanc
Avocat en droit rural, droit agricole & droit de l’agroalimentaire
Avocat Associé
— Baux ruraux : conseil et contentieux
— Analyse des contrats : intégration, fourniture d’aliments…
— Contrats d’exploitation et autorisations d’exploiter : DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt)
— Contrôle des structures et des installations classées protection de l’environnement (Nomenclature ICPE) ou gérées par la Direction départementale de la protection des populations (DPPP)
— Règlements des litiges relatifs au foncier avec les collectivités locales ou la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) : préemption, rétrocession, opération dérogatoire
— Vente et acquisition de société agricole
— Accompagnement juridique des coopératives et gestion des contrats
— Réglementation PAC (Politique agricole commune) et aides de la PAC
— Cession et transmission d’exploitation agricole
— Candidature à un plan de cession et offre d’acquisition
— Contentieux entre associés : sortie de société coopérative, GAEC, EARL, SCEA…
— Accompagnement des organisations de producteurs agricoles : loi EGAlim
— Accompagnement d’exploitation agricole en difficulté
— Procédures collectives
— Intervention dans le cadre de vos relations avec les organismes de contrôle
— Contentieux des contrats entre industriel et producteur : contrat d’intégration, contrat de fournitures d’aliments…
— Contentieux relatifs aux coopératives agricoles
— Contrat de livraison : défaut de paiement et assignation
— Dossier de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires : vices cachés ou apparents, conformité, conditions générales de ventes…
— Contrat d’abattage et de découpe
— Hygiène et sécurité des produits alimentaires : DDPP et DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion et de la Protection des Populations)
— Bien-être animal : contrôle et contentieux DDSV (Direction départementale des services vétérinaires)
David Le Blanc
Avocat en droit rural, droit agricole & droit de l’agroalimentaire
Avocat Associé
Nos assistant(e)(s)
Le Pôle Public et Environnement dans le cadre des litiges relatifs au contentieux des contrats publics – des autorisations d’occupation des sols – des contentieux de l’urbanisme – des activités réglementées par la législation environnementale…
Le Pôle Affaires, bancaire & procédures collectives dans le cadre des contentieux commerciaux, du droit bancaire, du droit des sociétés,
du droit fiscal ou du droit des entreprises en difficulté, le recouvrement de créances …
Le Pôle Travail, Sécurité Sociale et Protection Sociale dans le cadre des opérations de restructuration d’entreprises ou coopératives agricoles…
MEMBRE DU RÉSEAU
